Cette nouvelle version du protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1^er septembre, avec une mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées précise le protocole.

Deux points primordiaux sont à noter :

A noter les fiches conseils métiers édités par le ministère du travail et les guides édités par les organisations professionnelles n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques.

Retrouvez l'ensemble du protocole à télécharger en bas de page.

En cette rentrée, deux nouveautés en matière d’activité partielle sont à retenir :

• l’annonce du Premier ministre d’un report de la réforme de l’activité partielle de droit commun ;
• la parution au JO d’un décret qui fixe la liste des salariés les plus vulnérables à une contamination par la Covid-19 (plus réduite que précédemment) susceptibles d’être placées en activité partielle sur prescription d’un médecin. Ce décret met fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire au titre de l’activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.