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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Cette nouvelle version du protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre, avec une mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées précise le protocole.

Deux points primordiaux sont à noter :

  • Systématiser le port du masque dans tous les espaces clos partagés
  • Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département. Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.  Il s’applique à partir du lundi  7 septembre 2020.

A noter les fiches conseils métiers édités par le ministère du travail et les guides édités par les organisations professionnelles n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques.

Retrouvez l'ensemble du protocole à télécharger en bas de page.

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Activité partielle : les nouveautés de la rentrée

En cette rentrée, deux nouveautés en matière d’activité partielle sont à retenir :

  • l’annonce du Premier ministre d’un report de la réforme de l’activité partielle de droit commun ;
  • la parution au JO d’un décret qui fixe la liste des salariés les plus vulnérables à une contamination par la Covid-19 (plus réduite que précédemment) susceptibles d’être placées en activité partielle sur prescription d’un médecin. Ce décret met fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire au titre de l’activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.
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