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Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises

Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :

  • Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui)
  • Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.
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