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Prélèvement de l’impôt a la source : une première réponse aux inquiétudes des chefs d’entreprise

Prélèvement de l’impôt a la source : une première réponse aux inquiétudes des chefs d’entreprise

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé sa décision de supprimer les sanctions qui étaient prévues contre les employeurs qui commettraient des erreurs dans la collecte de l’impôt de leurs salariés.

Celles-ci pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Un comble quand on sait que ce prélèvement à la source est un transfert de charges imposé aux entreprises sans aucune compensation ni formation.

C’est l’une des trois revendications portées par l’U2P dans sa campagne intitulée « Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot ! », pétition à l’appui : http://u2p-france.fr/chacunsonjob.

Bravo Monsieur le ministre de supprimer ainsi cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d’entreprise de proximité qui ne disposent pas de direction des ressources humaines et ne sont pas plus armés sur le plan juridique pour éviter toute erreur dans la réalisation de cette nouvelle charge administrative.

L’U2P vous invite à prendre deux autres décisions : compenser les coûts supplémentaires infligés aux entreprises, et simplifier drastiquement le dispositif qui aujourd’hui s’annonce comme un choc de complexité.

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