Menu

Ensemble, faisons reculer la nouvelle loi sur le système de caisse sécurisé – répondez au questionnaire avant le 1er juillet

Ensemble, faisons reculer la nouvelle loi sur le système de caisse sécurisé – répondez au questionnaire avant le 1er juillet

Prenez 2 minutes, s'il vous plaît, pour répondre à un questionnaire et nous aider à faire reculer la loi sur l’obligation d'avoir un système de caisse sécurisé et certifié pour 2018

Comme vous le savez, la loi de finances pour 2016 a prévu l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. 
Cela va coûter très cher aux poissonniers !

Pour prouver qu’il utilise un équipement conforme, le professionnel doit être en mesure de présenter à l’administration fiscale soit une attestation individuelle de conformité délivrée par le fabricant ou le fournisseur de son équipement, soit un certificat délivré par l’éditeur de logiciel qu’il utilise.

Sur proposition de la Commission des affaires économiques de la CGAD, le Conseil d’Administration de la CGAD a décidé de lancer une enquête pour connaître l’état d’avancement de cette mise en conformité auprès des entreprises alimentaires de proximité.

Les résultats de cette enquête permettront d’affiner l’argumentaire auprès des pouvoirs publics et de leur présenter les problèmes rencontrés par les professionnels.

Il est vraiment important d’avoir les éléments argumentés et appuyés par des chiffres, pour négocier un report d’application de cette nouvelle obligation.

Nous vous remercions de bien vouloir partager cette enquête et d’y répondre avant le 1er juillet prochain : https://goo.gl/forms/j82FUs6vmfmcuEPH2

Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

L'U.N.P.F

Formation Continue

Stages de formation

Contact

Union Nationale de la Poissonnerie Française 

6, Rue des Frères Montgolfier - ZA La Tourelle 2 
22400 Noyal
Tél : 09 81 44 44 43