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Vague de froid : les employeurs doivent protéger leurs salariés

Vague de froid : les employeurs doivent protéger leurs salariés

L’employeur est tenu par le code du travail de prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" des salariés et de les adapter au "changement des circonstances", notamment climatiques.

L’employeur doit donc prendre en compte le risque « grand froid » et proposer des conditions spécifiques aux salariés exposés à des températures très basses (vente sur les marchés et lors des tournées, par exemple, pour le métier) : vêtements et autres équipements adaptés, pauses plus nombreuses, accès à un local chauffé pour se reposer, mise à disposition de boissons chaudes…

A défaut, un droit de retrait peut être exercé par le salarié.

Le code du travail ne mentionne pour autant aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures.
Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à partir de -5°C, il y a "un risque immédiat pour les travailleurs exposés".

Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés. Les administrations régionales du travail (Direccte) sont incitées à surveiller plus particulièrement les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais aussi les commerçants en extérieur. En cas de manquement à ses obligations, l'employeur peut se voir notifier une mise en demeure puis infliger des sanctions pénales dans certains cas.

Nous attirons donc votre attention sur les mesures nécessaires à appliquer en cette période de grand froid.

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