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Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse présentant le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants annoncé ce jour par Bruno LE MAIRE.

Ce plan prévoit :

  • un soutien à la trésorerie des entreprises :
  • Réductions de charges : les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.
    Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants devrait également être mise en place au titre de l’année 2020.
  • Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise : le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt Garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. 
  • Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite : les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
  • Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé : les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
  • Création de 100 foncières de redynamisation des commerces : la banque des territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à lutter contre la vacance commerciale et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.    
  • Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville : l’enjeu de cette action, qui sera pilotée par la banque des territoires en lien avec les collectivités locales, est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité. En complément, seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts …
  • Communication positive concernant le commerce de proximité : une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes, en lien étroit avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.
  • la redynamisation du commerce de proximité dans les territoires :
  • la numérisation des TPE : Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet.

Un parcours sur mesure sera proposé pour orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.

En parallèle, l’État et la banque des territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles, comme le financement d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales notamment).

Le 3ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020 intégrera nombreuses de ces mesures.

 

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