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Plan de relance apprentissage

Plan de relance apprentissage

Le Gouvernement a annoncé les mesures du plan de relance apprentissage au nombre de 4 :

1/ Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les entreprises

La ministre a communiqué sur la mise en place d’une prime exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés de :

  • 5 000€/an pour les mineurs (- de 18 ans)
  • 8 000€/an pour les majeurs (+ de 18 ans).

Cette aide sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide sera conditionnée au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide.

Cette aide concernera tous les apprentis qui prépare un diplôme/titre en passant du CAP à la licence professionnelle.

Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont donc exclues de la mesure, ainsi que toutes les formations préparées en contrat de professionnalisation.

Le coût des apprentis sera ainsi quasiment nul. Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail.

L’objectif visé est que les entreprises maintiennent leur rôle de formation de la jeunesse.

2/ Prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage

La ministre a aussi confirmé la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage.

Cette mesure vient prolonger une disposition introduite par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, en permettant qu’elle bénéficie également aux jeunes qui entreront en CFA jusqu’en septembre 2020.

Ces jeunes auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.

3/ Souhait d’une mobilisation territoriale forte sur le suivi sur affelnet et parcoursup

La ministre souhaite une mobilisation au niveau territorial de tous les acteurs (les partenaires sociaux, l’État à la fois la Direccte et le rectorat, les régions, Pôle emploi et les branches) pour garantir aux jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition.

4/ Aide à l’achat du premier équipement informatique

Cette aide sera plafonnée à 500 euros et versée par les Opco comme le prévoit la loi du 5 septembre 2018.

La ministre estime que cette aide est nécessaire pour inciter les CFA à continuer à développer la formation à distance et dépasser les difficultés qui ont pu être rencontrées par les jeunes qui n’étaient pas équipés pendant le confinement.

La ministre a précisé que la mise en place de cette mesure qui se fera à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage.

  • En conclusion, la ministre a rappelé que l’Etat a aidé les entreprises pendant cette crise et attend des entreprises qu’à leur tour, elles puissent aider les jeunes et par la même façon répondre à leurs futurs besoins en compétences.
  • La ministre a confirmé qu’il n’y aura pas de mesures de soutien aux CFA car elle estime de façon raisonnable que les aides massives mises en œuvre ont de grande chance de stabiliser le niveau de contrats d’apprentissage. Toutefois, elle l’exclut pas que des mesures d’adaptation puissent être prises cet hiver pour aider les CFA qui en auraient besoin.

A noter :

A ce stade, le plan de relance ne concerne pas les contrats de professionnalisation. Néanmoins, la possibilité de mettre en place une aide financière ciblée sur ces contrats pourrait être examinée dans le cadre de la concertation sur l’emploi des jeunes qui doit aboutir début juillet. Ce décalage de calendrier s’explique par le fait que la rentrée de l’apprentissage se fait maintenant, tandis que le contrat de professionnalisation est moins lié au calendrier scolaire.

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