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shopping_cart La Boutique du Poissonnier
La précédente CNO, Convention Nationale d’Objectifs, qui lie l’OPEF à la CARSAT avait pris fin en avril dernier. Associée aux fédérations de la boucherie, boucherie Charcuterie Traiteur et restauration, elle est renouvelée pour 4 ans.
Moyen efficace pour réduire les risques de TMS dans la poissonnerie, différents dispositifs d’aides aux entreprises, avec salariés, visent à améliorer les conditions de travail et une meilleure prise en compte de la prévention des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles.
La CNO vous permet de bénéficier, sous conditions d’aides, de la mise aux normes de vos locaux et la réalisation de travaux visant à améliorer la sécurité et l’ergonomie.
La CNO renouvelée pour 4 ans, c’est l’assurance de pouvoir obtenir le soutien financier de l’assurance maladie (CNAM) et son réseau CARSAT.
On retrouve parmi ces aides financières et techniques essentiellement 2 types de dispositifs :
Pour l’achat de machines améliorant les conditions de travail des salariés. L’objectif premier est ici de trouver des solutions simples de prévention permettant d’agir aussi contre les principaux risques du métier :
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, qui représentent l’essentiel de notre profession d’artisan poissonnier écailler, peuvent bénéficier de ces aides et lutter plus efficacement contre les troubles musculo squelettiques (TMS) via les dispositifs TMS Diagnostic et TMS Action :
Entreprise de gros et demi-gros : il existe une convention spécifique, contactez l’OPEF.
Ces contrats interviennent entre la CARSAT et l’entreprise si son secteur d’activité fait l’objet d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée avec la CNAM, qui fixe un programme de prévention spécifique à la branche d’activité dont elle relève. Dans le cas présent, pour les artisans poissonniers écaillers, c’est l’OPEF, l’organisation professionnelle représentative du métier, qui peut être signataire.
L’OPEF vient de signer le renouvellement de sa convention pour 4 ans !
Destiné à la rénovation des locaux intégrant la prévention des risques, ce dispositif peut être mis en place sous conditions :
Article sur le site ameli.fr
Votre entreprise devra notamment :
Pour toutes demandes contactez Tiphaine au 09 81 44 44 43 ou secretariat@poissonniers.com
La convention est opérationnelle depuis début juillet 2023 et les entre-prises intéressées par la démarche peuvent commencer à contacter les caisses régionales CARSAT. Attention, la Convention d’Objectif et de Gestion (COG), signée tous les 5 ans entre l’État et la CNAM, pour fixer les objectifs et moyens budgé-taires des caisses, elle n’a pour le moment pas été renouvelée.
Les budgets seront donc réduits au démarrage et des refus pour motif financier peuvent malheureusement se produire pour les projets à courte échéance.
Nous vous informerons dès que la COG sera signée.
La précédente convention a pris fin en avril dernier et seules 5 entreprises (NAF : 4722Z) de la branche ont signé un contrat sur un total de 103. L’aide financière des CARSAT s’est élevée à près de 34,4% du total des investissements réalisés par les entreprises.
Nous tenons à votre disposition un extrait du bilan de la précédente convention fourni par la CNAM après enquête auprès de toute les CARSAT. Des exemples d’investissements ayant bénéficié d’une subvention sont listés, sans que toutefois cela rendent obligatoire les subventions pour le même type de matériel ou de travaux à l’avenir.
Le texte de la nouvelle convention est sensiblement identique au précédent. La principale modification consiste à ne plus imposer la présence d’un apprenti dans les entreprise signataires d’un contrat. Ce critère reste toutefois prioritaire.
Nous vous rappelons que l’appui financier des CARSAT n’est pas un droit, il résulte de négociations et des conditions sont à remplir :
Les mesures de prévention mises en oeuvre dans le cadre de ces contrats ont visé la réduction des risques dont nous listons
quelques exemples :
Acquisition d’une désaretteuse UFT 400 Simple Piste,
Acquisition de deux tables de réglages manuelles.
Achat d’un combiné de préparation poissons avec meuble rgt,
Équipement d’un camion réfrigéré + chambre froide
Garde-corps,
Lave mains équipé commande mitigeur genoux,
Réaménagement de la chambre froide,
Sol,
Achat et mise en oeuvre d’un sol antidérapant, de la liste CNAM, et d’une grille inox d’évacuation (y compris pose, joints, caniveaux),
Installation sol anti-dérapant
Pose d’un carrelage anti dérapant choisi dans la liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication de produits alimentaires éditée par la CNAM (juillet 2018), etc.
Installation d’appareils de cuisson électriques en remplacement des appareils alimentés en gaz,
Lave-mains / lave-semelles
Et d’autres : risques liés au bruit, à la luminosité, à la température, à l’ergonomie des postes de travail, à la sécurité dans l’organisation du travail, à la sécurité dans les procédés de travail, etc.
L’OPEF met cette liste à disposition de ses adhérents contact@poissonniers.com