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L'OPEF vous rappelle que la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a acté le transfert aux URSSAF de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage à compter du 1er janvier 2022.
L’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). En tant qu’employeur, vous devrez réaliser votre première déclaration via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d'emploi de janvier 2022.
Pendant le 1er trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès de l'OPCO EP, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale de l’année 2021.
Pour vous aider dans votre déclaration en DSN et pour le versement, consultez le guide des contributions édité par l’URSSAF Caisse nationale.
Pour toutes questions nous restons à votre écoute : contact@poissonniers.com