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Accessibilité aux handicapés : les dossiers Ad’AP ou un engagement d’entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés au préfet avant le 31 décembre 2014.

Les Ad’AP sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015.

Les dossiers pour faciliter l’accessibilité (Ad’AP) ou un engagement d’entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés au préfet avant le 31 décembre 2014.

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