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Huîtres : inquiétude pour l’IGP Marennes-Oléron après une décision de justice

Huîtres : inquiétude pour l’IGP Marennes-Oléron après une décision de justice

Un tribunal de La Rochelle a jugé le cahier des charges de cette appellation contraire au droit européen, au risque de mettre en doute d'autres Indication géographique protégée (IGP) françaises.

Une décision de justice sème l'inquiétude sur la validité de l'IGP (Indication géographique protégée) des huîtres de Marennes-Oléron, dont un tribunal de La Rochelle a jugé le cahier des charges contraire au droit européen, au risque de mettre en doute d'autres IGP françaises. Le tribunal correctionnel de La Rochelle a publié le 13 juin son jugement, rendu le 7 février.

L'affaire a débuté par la mise en examen de deux ostréiculteurs de Charente-Maritime poursuivis pour avoir commercialisé des huîtres Marennes-Oléron sans avoir respecté le cahier des charges de l'IGP, qui impose un séjour d'affinage en claires avant la mise sur le marché.

L'IGP prévoit en effet qu'après quelque deux ans passés dans des parcs, les huîtres doivent être «affinées» dans des claires, des bassins en argile peu profonds qui se remplissent à marée montante et conservent l'eau quand la mer se retire. Exposés au soleil, ils favorisent le développement du phytoplancton dont les huîtres sont friandes, ce qui leur donne leur goût particulier.

Les huîtres arrivaient de parcs basés en Irlande

Mais c'est une autre infraction à l'IGP qui a retenu l'attention du tribunal : les huîtres arrivaient de parcs basés en Irlande alors que «le cahier des charges de l'IGP Marennes-Oléron prévoit que les producteurs de la zone concernée peuvent se fournir en huîtres "des différentes sections régionales de la conchyliculture du littoral atlantique français", note le jugement du tribunal consulté par l'AFP.

«Une telle définition, qui exclut sans le motiver les autres provenances atlantiques telles que d'Irlande, du Portugal ou de l'Espagne, institue une restriction quantitative prohibée par les textes. Le cahier des charges de l'IGP en cause, tel qu'il est conçu, n'étant pas conforme au droit européen, la tromperie poursuivie n'est pas constituée», ont estimé les magistrats.

Cette décision indigne le président du groupement qualité Marennes-Oléron, Laurent Chiron : «Bien sûr qu'on est discriminant ! Une IGP c'est un savoir-faire dans un territoire. La Commission européenne nous a demandé de prouver historiquement l'origine et la méthode de production avant de nous accorder le label !», souligne-t-il.

Au-delà du cas des huîtres, Laurent Chiron s'inquiète pour les 216 labels IGP recensés par l'INAO (Institut national des appellations de l'origine et de la qualité, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture).

«Ce qui est dit dans ce jugement c'est la fin des IGP car Marennes-Oléron n'est pas une exception. On a soulevé le couvercle par Marennes-Oléron et on a découvert que tout un tas de choses ne marchaient pas. Il va falloir réviser des centaines de cahier des charges. Une réunion de crise devrait être mise en place au ministère de l'agriculture avec l'INAO. D'ici là, on attend de voir si les services de l'Etat viennent nous retirer notre IGP et après on verra si les huîtres de Marennes-Oléron existent encore», fulmine-t-il.

Interrogé par l'AFP, et après avoir consulté ses services juridiques, l'INAO se veut plus rassurant : «La juge n'a pas prononcé l'illégalité du cahier des charges de l'IGP. Elle refuse d'appliquer les peines qui en conditionnent le non respect», nuance Laurent Fidèle, délégué territorial Aquitaine-Poitou-Charentes.

Source AFP, Le Figaro

 

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