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Le prélèvement de l’impôt à la source

Le prélèvement de l’impôt à la source

L’UNPF vous informe sur Les grandes étapes pour les contribuables indépendants.

Été 2018 : j’ai reçu mon avis d’impôt

Mise à disposition de l’avis d’impôt 2017 avec mon taux de prélèvement et le montant de mes acomptes. Si j’ai déposé une déclaration de revenus papier, je peux opter pour un paiement trimestriel.

Automne 2018 : option pour la trimestrialisation des acomptes

Mon option vaudra pour l’ensemble de l’année 2019. Je peux opter jusqu’à début décembre 2018.

Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux et prélevés mensuellement ou trimestriellement. A revenus stables, ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Ces acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables. Ils seront prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si j’ai opté pour un prélèvement trimestriel.

Les indépendants non résidents verront leurs revenus d’activité BIC, BNC, BA soumis à des acomptes contemporains selon le même dispositif que pour les résidents.

Avril – Juin 2019 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts.

Je disposerai de mes nouveaux taux de prélèvements et montants d’acomptes applicables en septembre.

À tout moment si je change de situation

En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Ainsi, par exemple, en cas de chute de l’activité,les indépendants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel.

Cette même possibilité de modulation est également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple la naissance d’un enfant.

Qu’en est-il pour mes salariés ?

Les entreprises de moins de 20 salariés vont pouvoir utiliser le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l'impôt à la source, a indiqué Bercy, un geste pour ces sociétés qui s'inquiètent de cette réforme.

Le Tese était jusqu'à présent dédié au prélèvement des cotisations Urssaf pour les entreprises de moins de vingt salariés. « . À partir des éléments reçus par l'administration fiscale, votre centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d'activité. Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez verser à votre salarié », note le site internet du Tese.

La menace de boycott entendue

Début juillet, l'U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, avait annoncé qu'elle boycotterait les réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source organisées par Bercy en province, pour protester contre cette réforme prévue pour 2019. Les petits patrons craignent notamment une surcharge de travail et des coûts techniques et de gestion supplémentaire.

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