Menu

Enquête sur les modalités d'élimination des déchets des entreprises

Enquête sur les modalités d'élimination des déchets des entreprises
Dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route Economie circulaire, l'Etat souhaite faire évoluer la fiscalité locale liée aux déchets. 

Les entreprises alimentaires de proximité font souvent appel aux communes pour faire collecter leurs déchets, sauf pour certains déchets devant être éliminés suivant des modalités fixées par la réglementation (huiles de friture, os et suifs, MRS, biodéchets et matériaux du tri 5 flux à partir d'un certain seuil, ...).

La CGAD a lancé une enquête à ce sujet.

Ce questionnaire permettra de mieux connaître les pratiques locales (coût de la fiscalité locale, ...) et les pratiques des entreprises ainsi que les difficultés rencontrées.

Certaines informations demandées se trouvent sur les quittances de charges quand l'entreprise est locataire ou sur l'avis d'imposition de la taxe foncière quand l'entreprise est propriétaire de ses locaux.

Nous vous remercions de bien vouloir remplir un questionnaire par" local" (c'est à dire que si vous avez plusieurs boutiques, il faut remplir un questionnaire par boutique) avant le 13 juillet 2018.

Remplir le formulaire.

Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

L'U.N.P.F

Formation Continue

Stages de formation

Contact

Union Nationale de la Poissonnerie Française 

6, Rue des Frères Montgolfier - ZA La Tourelle 2 
22400 Noyal
Tél : 09 81 44 44 43

E-mail