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Protection sociale : nouveau départ pour les indépendants

Protection sociale : nouveau départ pour les indépendants
Au 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général.

La disparition effective du RSI, dont l’U2P a toujours pointé les défaillances, sera sans impact sur le calcul des cotisations ni sur le versement des prestations. Ce changement, qui doit se traduire à terme par une amélioration significative de la qualité de la prise en charge des indépendants, concerne 6,5 millions de bénéficiaires. Une transition de deux ans permettra de sécuriser la réforme, en particulier concernant les systèmes d’information. Les assurés conserveront un guichet unique dédié, leurs contacts habituels et leur compte en ligne.

Cotisations. D’ici 2020, seule l’Urssaf — au lieu du RSI et de l’Urssaf — se chargera de collecter les cotisations des indépendants.

Retraite. La gestion des retraites des travailleurs indépendants reviendra à l’Assurance retraite uniquement, en plus de l’Agirc-Arrco dans le cas où une partie de la carrière a été effectuée comme salarié.

Santé. Deux organismes intervenaient dans l’assurance maladie des indépendants : le RSI et un organisme conventionné choisi lors de l’affiliation. La CPAM sera désormais l’interlocuteur unique.

RETROUVEZ LE DÉTAIL DE LA TRANSITION DANS LE DOSSIER DE PRESSE RÉALISÉ PAR L'ACOSS, L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE RETRAITE ET LE RSI CI DESSOUS 

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