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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie
A compter du 1er janvier 2018, les chefs d'entreprise ont l'obligation de présenter un nouveau modèle de bulletin de paie. Plus lisible, il voit son nombre de libellés - plus clairs - divisé par deux. Le tout est divisé par sections, correspondant aux postes de charges.

Les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs y tiennent compte des exonérations possibles. Figure aussi sur ce modèle le montant total des allégements de cotisations ou l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l'employeur fusionnent en une seule ligne.

Quelles mentions faire apparaître ?

  • l'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF 
  • l'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique 
  • l'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) 
  • la période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait 
  • les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) 
  • la rémunération brute 
  • la nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales 
  • le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales 
  • la nature et le montant des autres versements et retenues 
  • la rémunération nette 
  • la date de paiement 
  • le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) 
  • le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales 
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr
  • la mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Attention : les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

Ce qui ne doit plus figurer 

Sont supprimées les mentions suivantes :

  • l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale,
  • le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation.

Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage).

La rubrique « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment :

  • le versement transport,
  • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
  • la contribution solidarité autonomie,
  • le forfait social,
  • la taxe d'apprentissage,
  • la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Les indications relatives au droit de grève ou à l'activité de représentation des salariés sont interdites (la nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie).

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