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Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte

Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte

Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de risque. Les derniers facteurs de pénibilité à être entrés en vigueur le furent en juillet 2016. L'ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie ce dispositif de pénibilité et le transforme en compte professionnel de prévention (C2P). Vous souhaitez savoir quels sont les facteurs de risques professionnels qui peuvent être pris en compte au regard de la dernière réforme ? 

Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention

La pénibilité au travail traduit une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés.

Les facteurs de pénibilité sont liés à des contraintes physiques, à des environnements agressifs ou à certains rythmes de travail

Pour établir la présence ou non d'un risque professionnel, vous devez tenir compte de 2 critères :

  • un critère d'intensité : mesuré en décibels, en kilogrammes, en degrés ;
  • un critère de temporalité : mesuré par une durée d'exposition en heures ou en fréquences.
Attention !
Le nouveau dispositif "compte professionnel de prévention" (C2P) ne fait plus référence à la pénibilité mais à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Ce compte a pour vocation de permettre aux salariés qui se trouvent exposés aux facteurs de risques, d'accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un passage à temps partiel ou un départ plus tôt à la retraite.
 
Certains de ces facteurs sont pris en compte au titre de la pénibilité au travail depuis le 1er janvier 2015 (1) : 
 

Facteurs de pénibilité

                                        Seuils

 

 

Intensité minimale

 

 

Durée minimale d'exposition

 

Travail de nuit (2)

1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

Travail répétitif

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes

  900 heures par an

Travail répétitif

30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes (temps de cycle variable ou absence de temps de cycle)

Activités en milieu hyperbare (3)

1200 hectopascals

60 interventions ou travaux par an

 D'autres facteurs sont pris en compte au titre de la pénibilité au travail depuis le 1er juillet 2016 (4) :

Facteur de pénibilité

                                                  Seuils

 

Actions ou situations

Intensités minimales

Durées minimales d'exposition

Manutentions manuelles de charges (5)

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an

 

Pousser ou tirer

Charge unitaire de 250 kg

600 heures par an

 

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kg

600 heures par an

 

Cumul de manutentions de charges

7,5 tonnes cumulées par jour

120 jours par an

 

Facteur de pénibilité

                                                   Seuil

 

Actions ou situations + intensité minimale

Durée minimale d'exposition

Postures pénibles

  • maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ;
  • positions accroupies ;
  • positions à genoux ;
  • positions du torse en torsion à 30 degrés ;
  • postions du torse fléchi à 45 degrés.

 900 heures par an

 

Facteur de pénibilité

                                                  Seuils

 

Actions ou situations

Intensités minimales

Durées minimales d'exposition

Vibrations

mécaniques(6)

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s²

450 heures par an

Vibrations

mécaniques

Vibrations transmises à l'ensemble du corps

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s²

450 heures par an

 

Facteur de pénibilité

                                                   Seuil

 

Actions ou situations + Intensité minimale

Durée minimale d'exposition

Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées (7) (8)

Exposition à un agent chimique dangereux

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en oeuvre et la durée d'exposition

 

Facteur de pénibilité

                                                   Seuil

 

 Actions ou situations + Intensité minimale

Durée minimale d'exposition

 Températures extrêmes

 Températures inférieures ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C

 900 heures par an

 

Facteur de pénibilité

                                                   Seuil

 

Actions ou situations + Intensité minimale

Durée minimale d'exposition

Bruit (9)

 Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels

 600 heures par an

Bruit

 Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels

 120 fois par an

N'oubliez pas que quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) dès lors qu'un de vos salariés est soumis à au moins un des facteurs de risques (10).

L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 retire 4 facteurs de risques du dispositif du compte professionnel de prévention. Il s'agit de facteurs dont l'évaluation se révélait complexe :

  • postures pénibles ;
  • manutentions manuelles de charges ;
  • vibrations mécaniques ;
  • agents chimiques dangereux.
Depuis le 1er octobre 2017 ces 4 facteurs basculent dans le dispositif de la retraite anticipée pour incapacité permanente.
En revanche, l'employeur doit continuer à déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs restants (11) :
  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ; 
  • en milieu hyperbare ; 
  • bruit ; 
  • températures extrêmes ; 
  • travail répétitif.

Début 2018 vous devrez déclarer :

  • les expositions 2017 constatées sur les trois premiers trimestres de l'année pour les 4 facteurs sortant du compte professionnel de prévention ;
  • les expositions 2017 constatées sur l'ensemble de l'année pour les 6 facteurs restants (12).
A noter ! Les point acquis par les salariés au titre du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité), qui n'ont pas été utilisés avant le 1er octobre 2017 sont transférés sur le C2P.
Les points inscrits sur le C3P avant cette date sont utilisés selon les dispositions réglementaires prises pour l'application de ce dernier compte jusqu'à la publication des décrets d'application relatifs au C2P, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2018.

Quelques exemples de situations à risque

  • travail de nuit : ramassage de nuit des ordures ménagères, gardes de nuit en milieu hospitalier ;
  • travail en équipes successives alternantes : travail en 3x8, 2x8, 2x12 ;
  • travail répétitif : peuvent être concernés les salariés travaillant en usine sur une chaine de conditionnement. Les mouvements effectués sont les mêmes toute  la journée et sont source de troubles musculosquelettiques (TMS) tels que des tendinopathies de la coiffe des rotateurs, épicondylite ou encore syndrome du canal carpien pour le poignet ;
  • activités en milieu hyperbare : sont exposés notamment les salariés qui effectuent des travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare. Le travail en hyperbare peut entraîner notamment toutes sortes de barotraumatismes aux niveaux des poumons, des oreilles, des sinus, du tube digestif. Ces accidents peuvent entrainer des effets plus ou moins graves sur la santé. Leur survenue répétée ou leur non-traitement peut provoquer des problèmes de surdité, des vertiges, l'ostéonécrose des articulations ;
  • manutentions manuelles de charges : bien souvent, le travail est effectué sur une plate-forme logistique (préparation de commandes…) ;
  • postures pénibles : c'est le cas d'un plombier qui exerce son activité dans des conditions difficiles, accès aux réseaux malaisé dans des espaces souvent exigus et confinés (vide sanitaire, dessous d'évier…) ;
  • vibrations : utilisation d'outils vibrants ou percutants sur un chantier tels que perforateurs, marteaux-piqueurs, tronçonneuse ;
  • agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : certains de vos salariés peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux lors de la pose de revêtements bitumeux comme le goudron par exemple ;
  • températures extrêmes : ce peut être un travail de manutention en chambre froide mais aussi le cas d'un opérateur de coulée qui travaille dans une cabine de protection contre la chaleur dans une aciérie ;
  • bruit : c'est le cas par exemple d'un bagagiste travaillant dans une zone aéroportuaire.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, vous n'avez plus l'obligation d'établir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels mais devez procéder à la déclaration annuelle de ces expositions qui recense tous les salariés susceptibles d'acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention.

Cette déclaration doit se faire dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou par la déclaration sociale nominative (DSN) depuis 2017.

(1) Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
(2) Articles L3122-2 à L3122-4 du Code du travail
(3) Article R4461-1 du Code du travail
(4) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

(5) Article R4541-2 du Code du travail
(6) Article R4441-1 du Code du travail
(7) Article R4412-3 du Code du travail
(8) Article R4412-60 du Code du travail
(9) Article R4431-1 du Code du travail
(10) Article L4162-1 du Code du travail
(11) Article L4163-1 du Code du travail modifié
(12) Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017

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