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ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

À la suite des annonces gouvernementales mises en place depuis ce week-end et après quelques couacs et modifications, nous vous transmettons le lien vers les différentes attestations publiées sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Rappel de quelques spécificités :

  • Pour les salariés : le justificatif professionnel.

Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et le lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu et entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées. Il y a un seul modèle d’attestation.

 

  • Pour le chef d’entreprise non salarié : l’attestation de déplacement couvre-feu ou l’attestation de déplacement mesures renforcées.

Un de ces deux modèles d’attestation doit être rempli par le chef d’entreprise lors de ces déplacements, lorsqu’il se situe dans un des 16 départements ayant des mesures renforcées ou bien lorsque le déplacement est prévu pendant les heures de couvre-feu. Il faut adapter le modèle selon les horaires pour les chefs d’entreprise se situant dans les 16 départements. En cas d’oubli, il est fortement recommandé au professionnel d’avoir une carte professionnelle (carte artisan par exemple) lui permettant de justifier de son statut.

Il convient également de préciser que les restrictions de déplacement dans la limite de 10 kms dans les départements ayant des mesures renforcées ne s’appliquent pas aux professionnels notamment lorsqu’ils doivent effectuer des achats professionnels. Dans ce cas, il n’y a pas de limite de distance.

 

L’OPEF reste à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.

 

En pièces jointes :

-        le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui définit les restrictions mises en œuvre suite aux annonces du Premier Ministre ;

-        les différentes attestations.

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