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Cotisations sociales personnelles des travailleurs non-salariés

Cotisations sociales personnelles des travailleurs non-salariés
  • Cotisations sociales personnelles des travailleurs non-salariés

PRENDRE GARDE AUX EFFETS PERVERS DU REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE L’ANNEE 2020 !

De mars à septembre 2020, du fait de la crise sanitaire Covid-19, les travailleurs non-salariés ont bénéficié de manière automatique du report de paiement de leurs échéances de cotisations sociales personnelles.

 Par ailleurs, les cotisations provisionnelles 2020 sont normalement calculées sur la même base que le revenu de 2019.

A titre exceptionnel et provisoire, afin de minimiser les appels de cotisations sur l’année 2020, la base retenue correspond à 50 % du revenu 2019.

Cette réévaluation à la baisse est appliquée par défaut à tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur secteur d’activité, la taille de leur entreprise, leur situation financière ou autre.

Bien que louable et bénéfique pour les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire, ce dispositif d’allègement n’est cependant pas sans conséquence.

En effet, si le revenu 2020 définitif se traduit en réalité par une baisse, la base minimisée aura toute sa raison d’être.

MAIS si le revenu 2020 est semblable ou supérieur à 2019 (cas des entreprises qui n’ont pas ou que faiblement subi la crise sanitaire), cela aura pour conséquence une importante régularisation en 2021.

Afin de pallier l’effet pervers de ces reports de paiement de cotisations de 2020, il est conseillé :

  • de demander à l’URSSAF, directement ou par l’intermédiaire de votre Expert-Comptable, l’état des sommes dues au 31 décembre 2020,
  • de demander à votre Expert-Comptable de bien comptabiliser à la clôture de l’exercice le montant des sommes restant dues à l’URSSAF
  • de lui demander expressément, si votre résultat net comptable est en hausse, de comptabiliser dès la clôture de l’exercice le rappel de cotisations correspondant.

A toutes fins utiles, nous vous conseillons de transmettre la présente information à l’Expert-Comptable de votre entreprise ou contactez l'OPEF pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

 

 

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