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L’URSSAF crée un site pour répondre à la question : « à quoi servent les cotisations sociales ? »

L’URSSAF crée un site pour répondre à la question : « à quoi servent les cotisations sociales ? »

Les cotisations sociales (prélevées sur les rémunérations globales, salaires et traitements bruts, revenus non-salariés, complément patronal, revenus de remplacement…) servent à financer les grandes branches des assurances sociales que sont la vieillesse, la maladie, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles. Qui les paye et qui les collecte ?

1/ Qui paye les cotisations sociales ?

25 millions de salariés

Quel que soit son contrat de travail (alternance, intérim, CDI, CDD), un salarié ou un agent de la Fonction publique participe au financement du modèle social français par le prélèvement sur son salaire des cotisations sociales. Elles sont de deux ordres :

  • Les cotisations sociales salariales déduites du salaire brut ;
  • Les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, déduites du salaire dit « super-brut ».

CSG, retraite, famille, complémentaire santé, etc. sont autant de lignes indiquées sur le bulletin de paie qui détaillent le montant des cotisations et la destination de leurs financements.

9,8 millions d’employeurs et travailleurs indépendants

En complément des cotisations sociales de ses salariés, les entreprises payent des cotisations et contributions patronales, tous les mois ou tous les trimestres selon le nombre de salariés dans l’entreprises et la date à laquelle les salaires sont versés.

De leur côté, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.) payent également des cotisations sociales sur la base de leur revenu d’activité non-salarié. D’abord calculé à titre provisoire sur la base du dernier revenu d’activité connu, le montant des cotisations est ajusté lorsque le travailleur indépendant établi sa déclaration de revenu professionnel de l’année passée. Il reçoit alors un nouvel échéancier de paiement comprenant :

  • Le calcul définitif de ses cotisations et le montant de la régularisation ;
  • Le recalcul du montant de vos cotisations provisoires pour l'année à venir sur la base de vos revenus de l’année passée.

À noter que les travailleurs indépendants ne versent pas de cotisation « accidents du travail et maladie professionnelle » (AT-MP) et de cotisation chômage. En conséquence, ils ne sont pas couverts par la protection sociale en cas de réalisation de ces risques. Il leur est cependant possible de choisir de s’assurer volontairement et donc de verser une cotisation supplémentaire pour bénéficier d’une meilleure couverture sociale.

 

L’URSSAF met en place un site internet pour répondre à toutes vos questions : aquoiserventlescotisations.urssaf.fr

2/ Qui collecte les cotisations sociales ?

C’est l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) qui a la charge de collecter les cotisations sociales. Elle les redistribue ensuite à plus de 900 organismes en charge de financer les prestations sociales :

  • 42 % des cotisations sociales sont reversées à l’Assurance maladie en charge, en autre, du remboursement des consultations et des soins et du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de maternité ;
  • 26 % des cotisations sociales sont reversées à l’Assurance retraite qui assure le paiement des pensions de retraite, des pensions de réversion, etc. ;
  • 10 % des cotisations sociales sont reversées aux Caisses d’allocations familiales (CAF) notamment chargées du versement des prestations familiales et des aides au logement ;
  • 8 % des cotisations sociales sont redistribuées à Pôle emploi dont la mission consiste à gérer l’attribution, le calcul et le versement des allocations chômage ;
  • 3 % des cotisations sociales servent aux versements de prestations en cas d’AT-MP ;
  • Enfin, 11 % des cotisations sociales collectées sont allouées à d’autres organismes comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le Fonds national d'aide au logement (FNAL), l’IRCEM (groupe de protection sociale des emplois de la famille), etc.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site ludique et instructif aquoiserventlescotisations.urssaf.fr.

L’OPEF se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

 

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