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Vers une pêche plus durable dans l'UE : état des lieux et orientations pour 2021

Vers une pêche plus durable dans l'UE : état des lieux et orientations pour 2021

La Commission Européenne dresse un état des lieux sur la durabilité de la pêche en UE et fixe les orientations pour 2021

La présente communication propose une vue d’ensemble des progrès accomplis pour garantir une pêche durable par les flottes de l’Union et examine les performances socioéconomiques de la flotte de l'Union, l’équilibre entre la capacité et les possibilités de pêche et la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.

Progrès pour atteindre l’objectif du rendement maximal durable

Dans l’Atlantique du Nord-Est, la pression de pêche s’est progressivement relâchée entre 2003 et 2018. Alors que la mortalité par pêche médiane était plus d’une fois et demie supérieure à la mortalité par pêche correspondant au rendement maximal durable (FRMD) au début des années 2000, elle s’est à présent stabilisée autour de 1,0. Autrement dit, la pêche est progressivement devenue plus durable. Cela signifie également que l’objectif du rendement maximal durable (RMD) a été largement atteint, même si certains défis sont encore à relever.

Les totaux admissibles des captures (TAC) constituent l’un des principaux outils de gestion de la politique commune de la pêche. Dans l’Atlantique du Nord-Est et les zones adjacentes, la Commission a proposé pour 2020 des TAC conformes ou inférieurs à un niveau durable (en termes de mortalité par pêche — FRMD) pour la totalité des 78 TAC avec avis sur FRMD, à l’exception des 6 cas pour lesquels le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a préconisé un taux de capture zéro. Dans ces cas, il a été décidé de fixer des TAC de faible niveau applicables aux seules prises accessoires, de manière à ce que les stocks épuisés puissent être reconstitués sans devoir fermer prématurément des pêcheries commerciales importantes ou empêcher les scientifiques de collecter des données scientifiques.

En outre, les plans pluriannuels régionaux pour la mer Baltique , la mer du Nord et les eaux occidentales se sont révélés efficaces en offrant la souplesse nécessaire pour fixer les possibilités de pêche tout en permettant de déterminer les niveaux de pêche dans les limites du RMD. Dans certains cas très circonscrits, la fixation de TAC dans la fourchette supérieure de RMD a été autorisée, amortissant ainsi le déclin de stocks sains. Il en a été ainsi pour le merlu du nord et le merlu austral. Dans le même temps, les plans pluriannuels ont joué un rôle essentiel dans la fixation de TAC dans la fourchette inférieure de RMD pour un certain nombre de stocks dont l’état n’était pas satisfaisant.

Le Conseil a fixé 62 des 78 TAC conformément à FRMD. Par conséquent, en 2020, plus de 99 % des débarquements en mer Baltique, en mer du Nord et dans l’Atlantique gérés exclusivement par l’Union devraient provenir de pêcheries gérées de manière durable.

En ce qui concerne 11 stocks de l’Atlantique du Nord-Est qui sont gérés conjointement avec des pays tiers, la tendance générale positive observée dans les eaux de l’Union jusqu’en 2014 se confirme, la valeur médiane de l’indicateur F/FRMD suivant de près celle correspondant aux eaux de l’UE. Toutefois, après 2014, l’indicateur montre un nombre croissant de stocks exploités à un niveau supérieur à FRMD .

En 2019, outre les TAC, le Conseil a adopté des mesures correctives dans le cadre des plans pluriannuels afin de permettre la reconstitution de certains stocks de poissons: le cabillaud et le merlan en mer Celtique et le cabillaud de la Baltique orientale. Des mesures correctives ont également été adoptées, dans le cadre des consultations UENorvège, pour le cabillaud de la mer du Nord ainsi que pour le cabillaud du Skagerrak et du Kattegat. Pour ces stocks, qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile, la gestion est désormais centrée sur la reconstitution de la biomasse. Des mesures de protection exceptionnelles ont ainsi été prises pour réduire au minimum les captures de ces stocks dans les principales pêcheries commerciales (au moyen d’engins plus sélectifs) et veiller à la bonne compréhension des structures de pêche par les pêches complètement documentées.

Ces mesures correctives seront certes utiles, mais afin d’assurer une reconstitution plus rapide du stock de cabillaud de la mer Celtique conformément aux objectifs du plan pluriannuel pour les eaux occidentales, la Commission aurait préféré que le TAC pour le cabillaud de la mer Celtique soit fixé à un niveau plus prudent pour 2020.

L’indicateur de mortalité par pêche (F/FRMD) pour la mer Méditerranée et la mer Noire est resté très élevé pendant toute la période 2003-2017. Depuis 2011, date à laquelle F/FRMD a culminé à son plus haut niveau historique, la valeur de F/FRMD est demeurée à environ 2,4. Cela indique que les stocks sont exploités, en moyenne, à des taux nettement supérieurs à l’objectif de durabilité de la politique commune de la pêche.

Évolution de la biomasse

Dans l’Atlantique du Nord-Est, la biomasse est en constante augmentation depuis 2007; en 2018, elle dépassait de 48 % le niveau de 2003 pour les stocks ayant été pleinement évalués.

En Méditerranée et en mer Noire, la situation est restée pour l’essentiel inchangée depuis le démarrage de la série de données en 2003, même si une légère augmentation de la biomasse depuis 2012 a pu être observée. Le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) relève toutefois la grande incertitude qui entoure cet indicateur.

Malgré des améliorations significatives se traduisant par une moindre pression exercée par la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est et une augmentation de la biomasse, des problèmes subsistent. Certains stocks restent surexploités ou en dehors des limites biologiques de sécurité, et il est évident que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour ramener ces stocks à des niveaux durables. En ce qui concerne la mer Méditerranée et la mer Noire, il est tout aussi indispensable de poursuivre les efforts considérables déployés en matière de conservation, notamment avec l’application du plan pluriannuel pour la Méditerranée occidentale et des nombreuses mesures prises pour mettre en œuvre les déclarations de Malte MedFish4Ever et de Sofia, telles que le plan pluriannuel de la CGPM en faveur des stocks démersaux dans la mer Adriatique adopté en 2019.

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