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Port du masque pour les salariés – note juridique de l’OPEF

Suite au nouveau protocole national en date du 1er septembre pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, retrouvez ci-dessous une note juridique réalisée par l’OPEF pour vous expliquer quelles sont vos obligations.

En effet, ce nouveau protocole sanitaire fixe les règles du port de masque en entreprise et crée ainsi de nouvelles obligations en droit du travail pour l’employeur en matière de santé au travail.

Par ailleurs, l’OPEF constate des abus de la part de certaines Collectivités, par exemple sur les marchés.

L’OPEF est à vos côtés et à votre disposition pour intervenir, si nécessaire, auprès des acteurs concernés.

Contactez le secrétaire Général de l’OPEF : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TÉLÉCHARGEZ LA NOTE CI-DESSOUS

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Poissonnerie vandalisée par des militants végans extrémistes

L’OPEF était ce matin aux côtés d’Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, pour soutenir un poissonnier victime de militants végans extrémistes.

Son commerce et son véhicule, situés dans le 20e Arrondissement de Paris, ont été honteusement vandalisés, ainsi que 4 boucheries et 2 fromageries.

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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Cette nouvelle version du protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre, avec une mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées précise le protocole.

Deux points primordiaux sont à noter :

  • Systématiser le port du masque dans tous les espaces clos partagés
  • Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département. Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.  Il s’applique à partir du lundi  7 septembre 2020.

A noter les fiches conseils métiers édités par le ministère du travail et les guides édités par les organisations professionnelles n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques.

Retrouvez l'ensemble du protocole à télécharger en bas de page.

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6, Rue des Frères Montgolfier - ZA La Tourelle 2 
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Tél : 09 81 44 44 43

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