INFORMATION IMPORTANTE

Pour rappel, les TPE-PME ont jusqu'au 31 mars pour retourner leur attestation sur l'honneur d'éligibilité (en pj ci-dessous) au tarif réglementé, au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE et à l'amortisseur électricité.

Vous devez la compléter et la renvoyer à votre fournisseur à l'adresse communiquée par ce dernier.

Plusieurs fournisseurs proposent de la remplir directement sur internet.

Ne tardez pas, il vous reste 15 jours pour la transmettre !

En pièces jointes :

- Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

- Les modalités de collecte pour les différents fournisseurs.

L'OPEF reste à votre écoute pour toutes informations complémentaires, ou vous aider dans vos démarches : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RAPPEL : Obligation des artisans à créer un compte dématérialisé sur la plateforme AT/MT depuis le 12 décembre 2022

Nous vous avons alertés à de nombreuses reprises (INFO 64 – Page 11) sur votre obligation de créer un compte dématérialisé sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), quel que soit le nombre de salariés et la taille de votre entreprise, sous peine d’une pénalité financière.

Vous aviez jusqu’au 12 décembre 2022 pour vous enregistrer !

Cette inscription vous permet de télécharger la notification de votre taux de cotisation.

Depuis le début de l’année, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) a constaté que 44% des entreprises de moins de 10 salariés et 20% de celles employant 10 à 20 salariés ne s’étaient pas encore inscrites sur net-entreprises.fr.

ATTENTION : nous ne savons pas dans quelle mesure les artisans poissonniers écaillers rentrent dans ces pourcentages !

Toutefois, et pour éviter de mauvaises surprises, nous vous invitons à accomplir cette formalité rapidement, même après la date 12 décembre.

Si les services des CARSAT n’ont pas encore engagé de contrôles en la matière, cela ne saurait tarder.

Vous avez déjà un compte

1. Je me connecte sur net-entreprises.fr
2. J’ajoute le compte AT/MP à mes téléservices, à partir du menu personnalisé (Gestion des déclarations)

Vous n’avez pas de compte

Vous devez créer un compte à partir de la page d’accueil du site net-entreprises.fr, sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés, puis « Compte AT/MP » dans les déclarations qui vous seront proposées.

Pour vous aider dans vos démarches (mode d’emploi et aides à la procédure) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une nouvelle aide unique à l’apprentissage

Au 1er janvier 2023, une nouvelle aide unique est désormais appliquée pour l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.

Fixée à 6 000€ pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit le niveau préparé, la durée du contrat et la taille de l’entreprise.

Cette aide du Gouvernement répond à un triple objectif :

• Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs dans les plus petites entreprises,
• Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance,
• Simplifier le dispositif pour les jeunes et leurs employeurs.

Comparatif depuis les dispositions de 2019

N’hésitez pas à recruter un apprenti !

En tant qu'adhérent, retrouvez toute l’information de cette nouvelle aide unique dans votre INFO 64 (page 15).

Votre organisation est à votre disposition pour toute question à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.