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42 propositions pour la croissance et la transformation des entreprises

  1. Lancer une réflexion globale sur le statut de l’entreprise individuelle pour une équité fiscale et sociale des entreprises quel que soit leur statut et lutter contre les dérives
  2. Permettre aux entreprises individuelles d'opter pour l'impôt sur les sociétés
  3. Imposition différenciée des bénéfices des entreprises de proximité soumises à l’impôt sur le revenu*
  4. Restauration de la possibilité pour les petites entreprises de constituer une provision pour investissement sur 5 ans, y compris l’investissement immatériel*
  5. Création d’un fonds national dédié à la création, la reprise et la modernisation ou la digitalisation des entreprises artisanales, commerciales et libérales*
  6. Exonération dégressive de cotisations sociales pour le créateur ou repreneur d'entreprise pendant les cinq années qui suivent son installation
  7. Abattement de 50 % du bénéfice imposable pour les primo-accédants
  8. Dégrèvement de taxe foncière pour les primo-accédants
  9. Modifier la définition des immobilisations industrielles
  10. Supprimer les sanctions liées aux irrégularités ou pénalités de retard en matière de fiscalité et proposer un échéancier de paiement des différents impôts, contributions, taxes, etc.
  11. Suppression de la majoration du bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu pour toutes les entreprises individuelles. Suppression des dispositions relatives aux organismes de gestion agréés (OGA) en matière d'examen périodique de sincérité. Sous réserve de l'adoption des dispositions précédentes, instaurer un abattement forfaitaire de 10 % sur les bénéfices des adhérents d’organismes de gestion agréés.
  12. Adapter les aides aux besoins des petites entreprises*
  13. Soutenir le développement des Groupements Momentanés d'Entreprises (GME) Partage de la valeur et engagement sociétal
  14. Étendre le bénéfice du taux de forfait social réduit (8 % au lieu de 20 %) aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cas où elles mettent en place pour la première fois un PEE et un PERCO Financement
  15. Elargir les produits de financement de Bpifrance aux entreprises individuelles
  16. Pérennisation de la médiation du crédit aux entreprises
  17. Imposition différenciée des bénéfices des entreprises de proximité soumises à l’impôt sur le revenu*
  18. Restauration de la possibilité pour les petites entreprises de constituer une provision pour investissement sur 5 ans, y compris l’investissement immatériel*
  19. Création d’un fonds national dédié à la création, la reprise et la modernisationdigitalisation des entreprises artisanales, commerciales et libérales de proximité*
  20. Mettre en place un code de bonnes pratiques des banques vis-à-vis des petites entreprises
  21. Développer le cautionnement mutuel lors des demandes de prêts (BPI, SIAGI …)
  22. Renforcer l'information autour de la faculté de saisir le médiateur, en obligeant les banques à donner une information préalable sur ce sujet
  23. Adapter les aides aux besoins des petites entreprises* * Ces propositions se retrouvent dans plusieurs thématiques. 
  24. Soutenir le recours au numérique dans les petites entreprises* Numérisation et innovation
  25. Promouvoir largement les actions des pôles d’innovation pour l’artisanat (PIA) notamment ciblés sur le numérique et les inciter à travailler en transversalité avec les autres PIA en vue d’une diffusion vers les organisations professionnelles, le réseau des CMA et les entreprises de proximité
  26. Développer une aide financière régionale à destination de la transformation numérique des petites entreprises (cf. rapport Conseil national du numérique)
  27. Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de constitution en plateforme numérique
  28. Soutenir le recours au numérique dans les petites entreprises*
  29. 29. Adapter les aides aux besoins des petites entreprises*
  30. Aller vers le "0 fracture numérique" pour soutenir les entreprises face à la digitalisation de l'économie Simplification
  31. Dénomination des régimes d’imposition des micro-entreprises : changement de dénomination du régime en « régime micro fiscal et social »
  32. Supprimer la retenue à la source de l'impôt sur le revenu dans son principe faisant des entreprises les tiers collecteurs
  33. Reconfigurer les divers dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles des indépendants
  34. Simplifier le régime des aides aux entreprises
  35. Généraliser les MPS — Marché Public Simplifiés
  36. Faire évoluer les plateformes de dématérialisation des marchés publics afin qu'elles permettent aux entreprises de suivre la phase d'exécution des travaux
  37. Indemniser les petites entreprises des coûts supplémentaires engendrés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  38. Application du droit à l’erreur de plein de droit pendant les cinq premières années du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un droit à l’erreur devrait s’appliquer aux petites entreprises pendant les deux années de toute publication d’un nouveau texte. Conquête de l’international
  39. Mettre en œuvre le programme d'einternationalisation à destination des PME proposé par le Conseil national du numérique en associant les organisations professionnelles représentatives
  40. Aider les entreprises de proximité à se faire connaître en travaillant sur la promotion des petites entreprises françaises à l’international
  41. Mutualiser certaines ressources pour le développement de l’export
  42. Créer des guichets uniques à l'export dans les régions

Tout le détail dans le document ci-dessous.

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S 02 2018 Note de conjoncture des produits de la mer

Bretagne

En cette première semaine complète de l’année, les volumes débarqués, encore réduits en début de semaine, ont augmenté à partir de mercredi, mais ils restent toutefois encore modérés. Les cours de la majorité des espèces de poisson se sont tassés, mais ils restent à des niveaux assez élevés avec, notamment, le merlu entre 3,40€/kg et 3,80€/kg, l’églefin entre 2,50 et 3€/kg, le lieu jaune entre 4,50 et 5€/kg. Seule la lotte a vu son prix baisser plus sensiblement avec des cours compris entre 5 et 6€/kg. A l’import, les pêches dans le nord de l’Europe étant perturbées par de mauvaises conditions météorologiques, les volumes disponibles sont restés peu importants, de qualité moyenne et à des tarifs soutenus pour la majorité des espèces. Seule l’offre de lieu noir était plus importante, ce qui a entraîné une baisse des prix. Avec la fin des vacances scolaires et en raison des faibles volumes disponibles la semaine précédente, la demande a été d’un bon niveau la première partie de la semaine, puis elle s’est ensuite réduite, tout en restant régulière à l’approche du week-end, avec le démarrage des soldes. En coquille Saint Jacques, peu de gisements étaient ouverts à la pêche cette semaine. Les volumes débarqués ont donc été minimes. En raison d’une demande très faible, les cours sont en recul et se situent au niveau du prix plancher de 2€/kg. Pour le tourteau et le homard, l’offre est très réduite et les cours restent donc très élevés.

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S 01 2018 Note de conjoncture des produits de la mer

Bretagne

Pour cette première semaine de l’année, le commerce a été compliqué, en raison d’apports limités dans les espèces de la pêche hauturière, voire quasiment absente pour celles de la pêche côtière. Cette situation est habituelle la première quinzaine de janvier, mais elle est accentuée cette année par la succession des tempêtes. Les faibles disponibilités ont été négociées sur des bases de cours très soutenus dans toutes les espèces. De plus, à l’import, la situation est identique, l’offre en poisson est restreinte, ce qui maintient les prix à des niveaux élevés. En coquille Saint Jacques, seuls les gisements annexes étaient ouverts à la pêche cette semaine. De plus, en raison des conditions météorologiques, les volumes débarqués ont donc été quasiment inexistants. En crustacés, après la très forte activité pendant les fêtes de fin d’année, les échanges commerciaux ont été très faibles. Les cours se tassent légèrement en tourteau comme en homard.

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6, Rue des Frères Montgolfier - ZA La Tourelle 2 
22400 Noyal
Tél : 09 81 44 44 43