Le gouvernement a lancé son grand plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture – dont la commercialisation – et les modalités sont maintenant publiées au bulletin officiel du ministère de l’agriculture

Les entreprises de la poissonnerie : artisans ou grossistes sont éligibles !

Il prend la forme de deux dispositifs d’aide financière.

Ces aides nationales soutiennent les projets d’investissements (ex. : machines à glace, groupe froid, etc.) des entreprises vertueuses de la filière pêche et aquaculture dans l’ensemble des dimensions du développement durable et vise à renforcer ces filières.

La mobilisation de ce dispositif est très simple !

Les adhérents peuvent appeler l’OPEF !

Aides accessibles par le « guichet » :

• Dépôt des dossiers par téléprocédure du 17/02/2021 au 30/06/2021 : exclusivement en ligne via https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture
• Sous réserve d’une liste exhaustive d’investissements éligibles (Liste annexe 1) quelques exemples :
  • Étal réfrigéré / vitrine réfrigérée
  • Table de préparation froide
  • Machines à glace (automatique notamment)
  • Caisse enregistreuse, balance reliée à la caisse enregistreuse, balance électronique, etc.
• Pour les entreprises de la poissonnerie !
• Dossiers traités selon l’ordre de dépôts et la règle « du premier arrivé premier servi », et jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 5 M€ ; Il faut se mobiliser rapidement !
• Une seule aide par porteur ;
• Montant minimal de dépenses par projet : 2 500 € ;
• Montant maximal d’aide publique : 15 000 € ;
• Un devis par dépense de moins de 25 000 €, au de-là mise en concurrence (2^ème devis, appel d’offre…) ;
• Demande de paiement 3 mois maximum après la fin d’exécution du projet.

Projets d’investissement par Appels À Projets (AAP) :

• Deux appels à projets dans la limité d’une enveloppe de 25 M€
• Du 16/02/2021 au 30/04/2021 avec 15 M€
• Puis de juin au 31/08/2021 avec 10 M€
• Destinée aux mêmes entreprises que le format « guichet » mais aussi les organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de l’UE ou à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture ;
• Opération éligible si elle n’est pas commencée au moment du dépôt et son exécution ne peut dépasser le 30/04/2023 ;
• Non cumulable avec d’autres aides, attestation sur l’honneur ;
• Une seule demande avec un minimum de dépenses de 10 000 € et un maximum de 2 M€ (cas général) pour une aide maximum de 1 M€ ;
• La sélection du projet se fait sur 4 critères : pertinence, qualité et faisabilité, retombées sur le plan environnemental et sur le plan économique et de l’emploi ;
• Chaque critère noté sur 5 points, une note en dessous de 8/20 est éliminatoire ;
• Prise en charge des frais de personnels au forfait ou au réel sous conditions ;
• Demande de paiement sous 4 mois maximum à la fin d’exécution du projet (matériellement achevé).

L’OPEF reste à votre écoute pour accompagner les adhérents dans leurs démarches.